Article 1 : Coordonnées
Le site internet https://darwell.ai (ci-après le « Site ») est édité par la société ORWELL, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1.000 Euros, dont le siège social est situé :
41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 992 198 606, représentée par Douglas Pinto en qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes (ci-après « le Prestataire »).
- SIRET (siège) : 992 198 606 00012
- TVA intracommunautaire : FR92992198606
- Email : contact@darwell.ai
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Article 2 : Site internet
Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France Téléphone : 1007 Site : https://www.ovhcloud.com
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Article 3 : Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, le Prestataire s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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Article 4 : Politique des cookies
Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies afin de :
- traiter des statistiques et informations sur le trafic
- faciliter la navigation
- améliorer le service pour le confort de l'utilisateur
Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.
L'utilisateur est libre :
- d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies via le dispositif de consentement affiché lors de la première visite
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Le consentement est explicite : l'absence de réponse vaut refus.
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Article 5 : Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Les modifications sont publiées en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l'utilisateur lors de toute consultation postérieure.
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Article 6 : Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment :
- la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- la Loi du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Tout litige relatif aux présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence de l'utilisateur.
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Article 7 : Collecte et traitement des données
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d'opposition
- droit à la limitation
- droit à la portabilité
Ces droits peuvent être exercés sur demande, accompagnée d'un justificatif d'identité valide :
ORWELL 41 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille
- Par courrier :
- Par email : contact@darwell.ai
L'utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Site : https://www.cnil.fr/
Des informations complémentaires sont disponibles dans la section Politique de confidentialité.
Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, l'utilisateur peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique :
https://www.bloctel.gouv.fr/
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Mise à jour : avril 2026
